Peter Bisson, SJ, est assistant du Provincial pour les relations avec les peuples autochtones

Le conflit actuel entre les Premières nations Wet’suwet’en et Coastal GasLink concerne un gazoduc que Coastal Gaslink veut construire, dont une partie passerait par le territoire traditionnel des Wet’suwet’en situé dans le centre nord-ouest de la Colombie-Britannique. Les chefs et conseils élus des Wet’suwet’en ont approuvé le projet, mais pas les chefs héréditaires. Au fil des ans, les chefs héréditaires ont proposé au moins deux itinéraires alternatifs qui passeraient sur des terres moins sensibles sur le plan écologique et culturel, mais la société a trouvé ces propositions trop coûteuses, entre autres difficultés. Voici quelques notes pour aider nos lecteurs à comprendre certaines facettes de la controverse : la différence entre les chefs héréditaires et les chefs élus, et certains aspects des droits fonciers autochtones. Ces notes représentent ma propre compréhension des problèmes, basée sur mes lectures et mes consultations. Je peux me tromper ou être partial, mais c’est mon meilleur effort pour l’instant.

Les bandes autochtones ont des chefs et des conseils élus par les membres de leur bande. Ils sont élus en vertu de la Loi sur les Indiens de 1876, qui régit les relations entre le gouvernement du Canada et les bandes des Premières nations au pays. Malgré des modifications récentes visant à atténuer certains des impacts de cette législation du XIXe siècle, elle impose essentiellement une relation coloniale entre le Canada et les peuples autochtones. (De très nombreux peuples autochtones et non autochtones du Canada souhaitent que cette loi soit remplacée par une nouvelle législation qui établirait des types de relations équitables de nation à nation, et qui serait choisie par les peuples autochtones au lieu de leur être imposée.)

Ce ne sont pas toutes les bandes autochtones qui ont des chefs héréditaires. Dans celles qui en ont, les chefs héréditaires descendent souvent de lignées patrilinéaires ou matrilinéaires antérieures à la colonisation. Aujourd’hui, ils sont souvent reconnus comme les gardiens du savoir et sont parfois considérés comme ayant une autorité spéciale en ce qui concerne les territoires traditionnels ou les traditions culturelles. En raison du lien des élus des bandes autochtones avec la loi sur les Indiens et donc avec des relations coloniales imposées, certaines personnes donnent plus de légitimité aux chefs héréditaires, comme cela semble être le cas de certains qui s’expriment sur la situation relative aux Wet’suwet’en — Coastal GasLink.

Au cours des dernières décennies, les décisions de la Cour suprême du Canada ont eu tendance à soutenir les revendications territoriales des Autochtones. Une décision de la Cour suprême de 1997, souvent appelée «Delgamuukw», a eu des effets décisifs sur la compréhension des titres fonciers autochtones, en particulier sur les territoires traditionnels non cédés (non cédés par un traité ou un autre accord officiel). La Cour suprême a estimé que les peuples autochtones avaient un droit exclusif sur les terres de leurs territoires traditionnels, et que cela avait été affirmé comme un «droit autochtone existant» dans la loi constitutionnelle de 1982. Elle a également admis la validité juridique de l’histoire orale en tant que preuve d’un titre autochtone. Le «droit ancestral existant» signifiait que les gouvernements provinciaux n’avaient pas le droit d’«éteindre» le titre autochtone, ce qui permettrait au gouvernement d’autoriser une activité économique non autochtone sur les terres. En outre, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007), que le Canada a ratifiée, parle d’obtenir «le consentement libre et éclairé avant l’approbation de tout projet affectant leurs terres, territoires ou autres ressources [des peuples autochtones]… » (Article 32.2).

Delgamuukw, et les décisions ultérieures de la Cour suprême, ont clarifié de nombreuses questions concernant les titres fonciers des Autochtones, mais ne les ont pas toutes résolues ni mises en œuvre. Les décisions de la Cour suprême signifient certainement une compensation équitable pour l’utilisation des terres autochtones qui a été acceptée d’un commun accord et peuvent impliquer une consultation plus approfondie que celle qui a déjà eu lieu. En effet, peu, voire aucune législation qui mettrait en œuvre la décision de la Cour suprême n’a été adoptée, ce qui est l’une des raisons fondamentales pour lesquelles il semble y avoir actuellement une impasse entre les chefs héréditaires des Wet’suwet’en, Coastal GasLink, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral.

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Peter Bisson
Ayant terminé son mandat de Provincial des jésuites au Canada anglais, Peter Bisson, SJ, profite de son congé sabbatique pour s'impliquer auprès des autochtones.